Françoise Domages-Arnaud


Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Domages Françoise Arnaud
De: Françoise DOMAGES-ARNAUD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Chambéry
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Françoise DOMAGES-ARNAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2019
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Annecy
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
depart_retraite
JORFTEXT000037439557(source JORF)
admission
28 Septembre 201828/09/2018
De: Françoise DOMAGES-ARNAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.